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Transmission de vos données personnelles
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Lieu-dit : 12 rue Georges Brassens
14370 Argences
Mail : contact@ordiwebassistance.com
Tel : 0 6 58 07 99 56
Hébergement du Site Internet
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Réalisation du Site Internet
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Le logiciel est protégé par le Copyright © .
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Droits d’auteur
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Conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la Propriété intellectuelle, les éléments de ce Site Internet sont protégés au titre du droit d’auteur.
Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de » « , est dès lors prohibée et est susceptible de constituer des actes de contrefaçon de droit d’auteur.
La méconnaissance de ces dispositions est constitutive de contrefaçon de droit d’auteur punissable en application des dispositions du Livre 7 du Code de la Propriété intellectuelle et du Code pénal.
3.2 Signes distinctifs
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3.4 Liens hypertextes
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